Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site

Le site aliceduboisfrx.fr (ci-après « le Site ») est un site de création de contenu pour adultes édité par Alice Dubois. L'accès au Site est strictement réservé aux personnes majeures.

2. Avertissement légal : accès réservé aux majeurs

Ce site contient des contenus à caractère explicite destinés à un public adulte. Conformément à l'article 227-24 du Code pénal, son accès est strictement interdit aux mineurs.

Un dispositif de vérification d'âge est mis en place à l'entrée du Site. En déclarant être majeur, l'utilisateur en assume l'entière et exclusive responsabilité. Toute fausse déclaration relève de la seule responsabilité de son auteur.

3. Acceptation des CGU

La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site est mis à disposition pour un usage strictement personnel et privé. Il est notamment interdit :

• De copier, télécharger, reproduire ou redistribuer tout contenu du Site sans autorisation ;
• D'utiliser l'image, la voix ou toute reproduction de l'éditrice à des fins d'entraînement d'intelligence artificielle, de génération de deepfake ou de tout contenu synthétique ;
• D'exploiter commercialement, de quelque manière que ce soit, les contenus du Site.

5. Poursuites et protection du contenu

Toute violation de propriété intellectuelle constatée fera l'objet d'une procédure de retrait (notice and takedown) et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. La contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle), sans préjudice des poursuites fondées sur l'article 9 du Code civil relatif au droit à l'image.

6. Données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

7. Comportement de l'utilisateur

Il est strictement interdit de :

• Contourner ou tenter de contourner le dispositif de vérification d'âge ;
• Enregistrer, capturer ou diffuser tout contenu du Site ;
• Utiliser des robots, scripts d'extraction automatisée (scraping) ou intelligences artificielles pour collecter du contenu du Site.

8. Limitation de responsabilité

L'éditrice ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, dysfonctionnements techniques ou dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.

9. Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.